Bonjour,
Ma grand-mère vient de décéder le mois dernier. Elle avait 3 enfants. Avant son décès elle avait décidé de léguer sa maison à l’un des 3 enfants, un terrain à un second et une longère au dernier. Durant ses soins palliatif elle a décidé de rédiger un testament pour son enfant qui s’occupait le plus d’elle. Elle a donc écrit de son vivant qu’elle souhaitait lui léguer tout son argent restant, ses bibelots, toute sa vaisselle ainsi que ses meubles. Aujourd’hui les 2 autres se sentent lésés et contestent le testament. Est-il possible que les 2 autres enfants touchent une partie de cet argent ? D’après le notaire, une même personne ne peut hériter de la totalité de l’argent qu’il reste. On parle de 50 000 Euros environ.
Pouvez-vous s’il vous plait nous éclaircir ?
Par avance merci pour votre aide.
bjr,
les enfants sont héritiers réservataires de leurs parents.
avec 3 enfants la réserve héréditaire est des 3/4 de la succession de la succession de son père ou de sa mère.
donc votre grand mère peut léguer à qui elle veut la quotité disponible et la réserve héréditaire devant être partagée entre les 3 enfants.
ainsi rien ne s'oppose qu'un enfant reçoivent la moitié de la succession et les autres enfants 1/4 chacun.
je ne connais pas cette limitation à 50000 €.
cdt
Merci pour votre réponse. Ce que je ne comprends pas c'est que le notaire ne lui a pas alerté au moment ou elle rédigeait son testament. Ses dernières volontés étaient de tout donner ce qui lui restait à sa fille n°2) qui s'occupait d'elle au quotidien.
Il y a trente ans, ma grand mère a décidé de divisé en trois ses biens par une donation:
- le fils: 1 terrain estimé à 18 000 Euros.
- la fille n°1: sa "maison + terrain" estimé à 18 000 Euros.
- la fille n°2: longère estimé à 18 000 Euros.
Seulement d'après ma mère ses valeurs sont incohérentes, il y a eu un arrangement inimaginable avec le notaire. En réalité la maison de ma grand mère vaut beaucoup plus...
de son vivant, ma grand mère a voulu à mainte reprise révisée cette donation mais elle n'a jamais pu.
Pouvez-vous s'il vous plaît m'éclaircir. Aujourd'hui il reste environ 50.000 Euros. Quelle somme devrait être versée à la personne citée dans le testament (la fille n°2)?
par avance, merci.
bonjour , heuuuu ! il y a un problème avec l'estimation de la maison , quand l'estimation a eue lieu ? d'après ce que je comprends , de quelle nature est le testament de votre grand-mère ? OLOGRAPHE ,AUTHENTIQUE ? ceci est très important aussi .
Bonjour franck,
l'estimation et la donation a été faite il y a 30 ans. Ma grand mère s'est rendu compte longtemps après que le partage n'était pas équitable, a essayé de revenir sur cette donation mais le notaire a toujours refusé.
Le testament d'il y a 2 mois a été fait de sa propre main. Elle a écrit elle même la lettre sous les conseils de son notaire. Ce que je ne comprends pas c'est que maintenant le notaire nous dit que ce testament n'est pas applicable et qu'il doit diviser tout ce qu'il reste (argent + meubles) en trois parts égales. Du coup le fille citée dans le testament ne peut pas toucher plus d'argent que les autres. C'est incompréhensible...
bjr ma grand mere a tout léguer à sa banquiere peut on faire un recours pour vice professionnel abus de pouvoir car je crois meme pas que du faitt de son statut la banquiere ait droit a toucher quoi que ce soit et testament non valable
merci de votre réponse
bonjour yvanov ,ce que je pense des notaires ne regarde que moi , mais si comme moi tu as des problèmes d'ordre juridique ,et, si comme moi tu n'a pas trop les moyens comme moi , fait appel à l'aide juridictionnelle car ce n'est pas ton notaire qui va t'aider et te conseiller judicieusement , comme le mien l'a fait de tout vendre et clap clap , ce conseil stupide de notaire que je n'ai pas suivi et j'ai eu raison car tout rentre dans l'ordre
Yvanov si le notaire a refusé toute marche arrière c'est qu'il est déjà de son devoir de suivre tes instructions , alors écrit à la chambre des notaires et tu verras que tout rentre dans l'ordre , sinon saisi le tribunal d'instance qui va "taper " sur les doigts sales de ton notaire
bjr,
le legs a sa banquière n'est pas interdit mais dans la limite de la quotité disponible.
donc votre grand mère n'a pas pu tout donner à sa banquière car ses enfants sont héritiers réservataires.
l'article 909 du code civil indique de manière limitative les professions qui ne peuvent pas recevoir de legs et les professionnels de la banque n'y figurent pas.
la cour de cassation a reconnu valable le legs fait par une personne à son aide ménagère.
cdt
Bonjour, prenez un notaire différent de celui qui régle la succession, cela lui permettra de faire respecter les droits de votre maman, cordialement