Bonsoir à vous,
Je viens vers vous en quête d'une information, qui malgré les interprétations que je peux faire du code civil, que je n'arrive à trouver.
Ma grand mère dispose, d'un bien immobilier (par nature) conséquent, d'un masse de biens mobiliers (par nature) (compris dans la maison), et de divers comptes sur lesquels sont réunis une somme pécuniaire qui m'est inconnue.
Ma grand mère à 2 fils, qui doivent, d'après un acte notarié dont je n'ai eu connaissance, hériter à répartition égale de l'ensemble des biens précédemment cités.
Moi, petit fils donc, descendant au deuxième degrés, souhaiterai connaitre mon droit quand à la consultation du régime notarial de répartition des biens de ma grand mère, ainsi que, connaitre un procédé par lequel je pourrai détenir le droit de consultation de la totalité des biens financiers détenus par ma grand-mère selon l'ensemble de ses comptes bancaires. Ai-je impérativement besoin d'une procuration (que je lui demande de signer depuis maintenant plus d'un mois et demi).
A ce titre, et d'après une répartition patrimoniale équitable (selon les bruits familiaux) je pense que mon oncle (donc le frère de mon père) essaie de "détourner" une partie de l'ensemble des biens financiers compris sur les comptes de ma grand-mère afin de pouvoir rembourser le montant du bien immobilier à mon père alors, que la moitié doivent le revenir de droit. Seulement, mon père ne veut mettre le nez dans ses histoire tout en présumant l'arrivée d'un dol.
Puis-je aller chez le notaire et demander la consultation du régime de partage post-mortem? Peut-il m'en faire part?
Dois-je impérativement une procuration pour consulter l'ensemble des comptes de ma grand-mère alors qu'elle ne veut la signer a mon père?
En vous remerciant de votre attention
Très cordialement
bjr,
comme vous n'êtes pas héritier,je ne pense pas que le notaire accède à votre demande.
sachant que par testament ou donation, votre grand mère peut avantager la personne de son choix en léguant ou donnant la quotité disponible.
on n'a pas à connaître les dispositions prises par une personne dans son testament.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés