J'ai donné à mon fils unique un terrain dont j'ai ainsi que mon mari l'usufruit. Donation faite en 2010.
Mon fils avec sa copine (union libre) veulent construire.
Il veut lui donner 1% du terrain afin d'avoir les prêts.
Quel en est le risque en cas de séparation ?
Je ne voudrai pas qu'il soit perdant.
Bjr
A...Juridiquement compliqué car vous et vote mari avez l'usage du terrain, pourquoi ne lui abandonnez vous l'usufruit pour clarifier cet état.
B...son amie sera propriétaire de 1% seulement qu'il devra lui racheter si séparation il y a un jour avec en plus une part des crédits remboursés s'il sont co-emprunteurs.
bonjour,
il faut vérifier que la donation n'interdit pas au donataire la vente du bien donné.
Si vous avez gardé l'usufruit du terrain, votre fils comme nu-propriétaire ne peut pas en avoir l'usage.
la gestion d'un bien en indivision est par principe compliquée et encore plus en cas de séparation.
Rien n'indique qu'en cas de séparation, la concubine accepte de vendre sa part
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