Bonjour,
La mère de mon conjoint (nous ne sommes pas marié) lui a fait donation d'un terrain avec réserve de jouissance.
Nous envisageons de construire notre maison dessus.
Je me pose certaines questions comme :
Est-ce que la maison est liée au terrain ?
Si oui à qui appartient-elle en cas de séparation ou divorce si on se marie ?
En cas de séparation, qu’est-ce que j’ai le droit de réclamer ?
En cas de décès de mon conjoint, qu’est-ce qui me revient ? Sa mère a t-elle le droit de me mettre à la rue (en considérant que la maison sera construite) ?
N'est-il pas possible de mettre le terrain aux deux noms ? (il a déjà signé la donation).
Merci de votre réponse
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