En 1983, alors que nous n'avions pas d'enfant, nous avons fait une donation entre époux selon laquelle nous nous donnions "la toute propriété de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront la succession....".rnDepuis, nous avons eu deux enfants.rnQu'est devenue la clause ci-dessus ?rnToujours valide ?rn"Automatiquement" transformée avec les 3 options habituelles (Tout usufruit, 1/4 en pleine propriété...., quotité disponible en pleine propriété,....) ?rnDevons-nous retourner devant le notaire pour la faire modifier ou annuler ?rnD'avance merci.
Bsr,rnDepuis 2002, le conjoint, peut choisir entre 1/4 en Pp ou la totalité en usufruit, les donations au dernier vivant ne reste importantes que lorsqu'il y a enfants d'un premier mariage.rnSoit vous laissez ainsi, soit vous voulez avoir les 3 options et vous annulez puis refaites la DDV.
Bonjour,rnDepuis ma question, j'ai interrogé un notaire qui m'a répondu ainsi : rien à faire dans l'immédiat. Lors du décès du premier parent, les enfants auront simplement à demander la "réduction" de la donation.rnLe conjoint survivant aura alors le choix entre les 3 options "classiques".rnVous êtes surpris ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés