BONJOUR marque de politesse [smile4]
Mon papa est décédé en 2000 en laissant donc ma maman seule, mes parents s'étaient fait donation. N'ayant aucun bien immobilier et pas d'épargne,seul un cpte courant pour leurs retraites, il n'y a pas eu de notaire pour gérer la succession. Mon papa a eu 4 enfants d'un 1 er mariage, ma maman également et moi, de leur union. Aujourd'hui, un des fils de mon père(mon 1/2 frère)exige un droit de regard sur cette succession et menace ma maman d'engager une procédure au tribunal dont elle supporterait les frais à ses dires. Que doit elle faire et que doit elle craindre ??? doit elle prendre un avocat ? Elle a 82 ans et cette histoire la pertube.
Merci de me donner quelques conseils.
Bonjour,
Il est urgent....d'attendre.
En effet 15 années est un délai supérieur à la prescription qui entoure un acte de déclaration de succession.
Alors laisser dire le fils impétueux.
bonjour,
les héritiers en ligne directe ne sont pas tenus de faire une déclaration de succession auprès du trésor public si l'actif brut est inférieur à 50000 € (pour 2015).
le notaire n'est nécessaire qu'en présence de biens immobiliers.
comme morobar, laisser faire cette personne surtout que le décès remonte à 15 ans.
salutations
merci pour vos réponses qui vont la rassurer. Vous parlez d'actif brut, est-ce qu'une voiture et le mobilier sont comptés comme actif brut ? Donc ma maman n'a pas commis d'erreur en ne faisant pas de déclaration auprès d'un notaire ?
merci encore pour vos réponses
Bonsoir,
Tout ce qui est un bien meuble valorisable doit être décompté.
Donc voiture, mobilier, bijoux...tout compte.