Bonjour,
Je vous soumets un cas d'école...
La situation successorale épineuse et litigieuse dans laquelle je me trouve actuellement ne trouve de réponse nullepart. Je me demande même si nous ne sommes pas face à un vide juridique. Je m'explique.
Par testament olographe, le testateur m'a légué à titre particulier un bien immobilier. Il n'a institué aucun légtaire universel. Il n'avait par ailleurs AUCUNE famille, aucun héritier réservataire (ainsi qu'il a été prouvé par acte de notoriété). Il n'y a donc que moi - ami du défunt.
-Est-ce à dire que je suis par défaut légataire universel? Legataire universel forcé?
-Comment fait-on pour la délivrance du leg?
-Doit-on porter au passif de la succession ce leg particulier?
-Avez-vous connaissance d'une jurisprudence à propos d'un tel cas?
-Et, pour compliquer la chose, des créanciers se sont manifestés deux ans après le décès. Quels droits ont-ils sur la succession?
Je vous remercie infiniment pour votre aide et vos éclaircissements.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés