bonjours, suite au deces de notre mere mon frere et me soeur ne m ont pas prevenu ni mantionner sur l'acte de deces je l 'ai apris par une tierce personne ,malgres cela quand je suis aller voir le notaire j 'ai apris que ma soeur voulais racheter la maison je n 'y voit aucun incovenient ils ont fait estime sans me prevenir la maison moi j 'aimerai le faire de mon cote pour cela il me faut les clefs et la le probleme ils ne veulent pas me les donner par ailleur j 'ai fait savoir au notaire que je voulait qu 'ils me disent se qu ils ont fait des bijoux et du mobilier de la maison je sais pas si ils l ont vider ??? que doit je faire quel est mon recours merci d'avance por vos reponse
doit aller voir un avocat?
je ne suis pas juriste mais je pense qu'il y a la jouissance privative du bien indivis. Donc une indemnité d'occupation peut être demandée (ne pas donner accès est un jouissance privative aussi).
Si vous présentez les choses comme ça il y aura peut être une réaction.
Au vu de vos rapports, que votre soeur estime un bien qu'elle va elle même acheter, que vous êtes écarté, il serait judicieux de prendre votre propre notaire.
bjr,
il n'est nul par mentionné qu'un des héritiers occupe la maison donc pas d'indemnité d'occupation.
vous devez faire à votre frère et à votre soeur, un courrier par LRAR de vous permettre de visiter cette maison dont vous êtes propriétaire indivis au même titre qu'eux, afin d'en faire une estimation.
en indiquant qu'en cas de refus de visite, vous vous opposerez à la vente puisque vous ne pourrez pas connaître la valeur du bien.
et vous envoyez une copie au notaire.
cdt
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