BONJOUR marque de politesse [smile4]
Il y a 2 ans, j'ai essayé d'obtenir la liquidation judiciaire de l'héritage de ma mère puisque;à l"amiable, je n'y étais pas parvenue.
En avril dernier, le notaire nommé par le tribunal a réuni pour la dernière fois les héritiers pour la signature de l'acte liquidatif. Un de mes frères s'est refusé à signer.
Le notaire nous a dit qu'il allait envoyer au tribunal "un PV de clôture" dont nous aurions copie par nos avocats respectifs.
N'ayant rien reçu de mon avocate à qui je ne dois plus rien mais avec laquelle je suis un peu en froid, je suis allée à son cabinet pour demander à prendre possession du document promis par le notaire ou d'une copie.
La secrétaire m'a dit vouloir transmettre ma demande à mon avocate et faire le nécessaire dès qu'elle aurait le document si celui-ci avait bien été reçu par mon avocate.
Je n'ai aucune réponse 2 semaine après ma démarche.
Quels sont mes droits par rapport à ce document ? Puis-je exiger qu'il me soit communiqué ? Comment ?
MERCI [smile4]
Bonjour,
Voyez au greffe de votre tribunal, le Bâtonnier, il est le Patron des avocats.
Bonjour Tisuisse et merci pour la réponse rapide.
Avant d'aller voir le batonnier, ne faut-il pas d'abord mettre en demeure, par écrit, l'avocate de transmettre le document demandé ?
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