Condamné aux entiers dépens et à art.699 NCPC, sachant que j'ai 7 adversaires (3 assureurs et 4 particuliers) peut ont évaluer le montant des sommes à payer ?
Si je fais Appel, cette condamnation aux dépens est-elle suspendue ?
J'ai reçu 1 signification du jugement par 1 avocat - Vais je en recevoir 6 autres, provenant des autres parties, ou non ?
Si je redige un texte dactylographié, non signé, ne comportant aucun nom, adréssé à un tiers - ce document pourrai-t-il être utilisé par un avocat ??
Merci d'avance.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
