Comptes communs bancaires

Publié par

Bonjour,

Je suis pacsée et nous avons des enfants en communs. Mon [barre]conjoint[/barre] partenaire-pacsé a des enfants d'une ancienne union.
En cas de décès de mon partenaire-pacsé et concernant nos comptes joints bancaires, les enfants de son ancienne union bénéficieront de quel pourcentage ?
Et sur un des comptes bancaires communs qui n'est alimenté que par mon partenaire-pacsé mais ouvert par nous deux, le pourcentage est-il calculé différemment ? et ai je le risque de perdre l'usage de ce compte lors de la succession ?

Merci d'avance.

Cordialement

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Etant pacsés, vous êtes des "partenaires-pacsés" pas des conjoints (terme juridique réservé aux gens mariés et à eux seuls).

Les comptes étant communs, les soldes de ces comptes seront intégrés à la succession. Les enfants d'un premier lit viendront, à égalité avec les vôtres, comme héritier à la succession de leur père, chacun par parts égales (1ère union ou non).

Pour le reste, un notaire vous en dira plus.