Bonjour,
Je suis pacsée et nous avons des enfants en communs. Mon [barre]conjoint[/barre] partenaire-pacsé a des enfants d'une ancienne union.
En cas de décès de mon partenaire-pacsé et concernant nos comptes joints bancaires, les enfants de son ancienne union bénéficieront de quel pourcentage ?
Et sur un des comptes bancaires communs qui n'est alimenté que par mon partenaire-pacsé mais ouvert par nous deux, le pourcentage est-il calculé différemment ? et ai je le risque de perdre l'usage de ce compte lors de la succession ?
Merci d'avance.
Cordialement
Bonjour,
Etant pacsés, vous êtes des "partenaires-pacsés" pas des conjoints (terme juridique réservé aux gens mariés et à eux seuls).
Les comptes étant communs, les soldes de ces comptes seront intégrés à la succession. Les enfants d'un premier lit viendront, à égalité avec les vôtres, comme héritier à la succession de leur père, chacun par parts égales (1ère union ou non).
Pour le reste, un notaire vous en dira plus.
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