Compte titre avec usufruit

bonjour,

Depuis le décès de mon père, je suis titulaire d'un compte-titres dont la seconde épouse de mon père est usufruitière.

En cas de décès de ma belle-mère, est ce que ce compte continuera à fonctionner normalement et j'en deviendrai simplement pleinement propriétaire, ou devrai-je faire appel à un notaire pour le débloquer ?

Merci. Dernière modification : 06/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si c'est vous le nupropriétaire de ce compte-titre, vous en deviendrez le propriétaire à part entière au décès de votre belle-mère. Celle-ci n'étant pas propriétaire du compte titre, il ne passera pas dans sa succession.

bonjour,

merci.


Celle-ci n'étant pas propriétaire du compte titre, il ne passera pas dans sa succession.

C'est ce que je pensais.

Mais je suis perplexe face aux affirmations du conseiller de la banque qui gère ce compte démemebré qui m'indique qu'en cas de décès de ma belle-mère, il m'appartiendra de faire appel à un notaire pour remettre celui-ci en fonctionnement, comme pour une succession !

Ce compte n'étant pas au patrimoine de celle-ci, ne doit en aucun cas rentrer dans un quelconque réglement de succession si elle décède, non ?