Bonjour,
Que deviennent les comptes en épargne (livret A, PEL) du conjoint survivant. Sont-ils bloqués ou seuls les comptes en épargne du conjoint décédé sont bloqués ?
Merci.
bonjour,
sous le régime légal, les gains et salaires sont des biens communs y compris quand ils sont placés sur les comptes nominatifs d'un seul époux car les sommes placées dessus appartiennent à la communauté.
à ma connaissance les comptes du conjoint survivant ne sont pas bloqués mais il sera tenu compte des sommes placées sur ces comptes.
salutations
OK, merci de votre réponse.Si je comprends bien, les comptes personnels du conjoint survivant ne serai pas bloqués, mais, ils rentreront dans la succession. Avec 2 enfants, quel est le taux attribué au conjoint survivant au total, sur son compte personnel et sur celui du conjoint décédé.
Cordialement
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