Bonjour
La donation entre époux permet elle d'éviter le blocage des comptes suite au décès de l'un des époux ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Tout dépend si les comptes sont aux 2 noms "Monsieur ou Madame ..." ou au nom de "Monsieur ...." ou de "Madane ..." sans le second nom et s'il y a des héritiers réservataires du côté du seul défunt.
Il faudra alors voir la banque ou un un notaire.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Notre compte courant est intitulé : M ou Mme,donc blocage ou pas ??
Nous avons également des livrets et produits financiers
distincts chacun à notre nom, donc logiquement seuls les comptes et produits du défunt seraient bloqués. Nous supposons donc que le survivant pourraient conserver l'usage de ses propres comptes à son nom sans
problèmes.
Bien cordialement.
bonjour,
si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, les gains et salaires sont des biens communs même s'ils sont placés sur des comptes au nom d'un seul époux.
Un compte joint ouvert aux deux noms (avec le libellé Monsieur ou Madame) continue de fonctionner (sauf dans le cas où le défunt a des héritiers, et que ceux-ci s’y opposent). Le cotitulaire peut utiliser la moitié des sommes figurant au compte, qui correspondent à sa part dans la communauté.
salutations
Bonsoir
Je vous remercie pour explications.
Bonne soirée
Cordialement.
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