Bonjour. Nous avons un problème pour la division des sommes faisant partit de l'héritage de mon père. Son compte courant a été clôturé par mon frère et il a perçu les liquidités restantes ( après paiement de tous les frais qui étaient en cours lors du décès) et la division a été faite. Il avait un compte épargne dont ma sœur avait la procuration.
Celle-ci a retiré une somme (après le décès) en nous disant qu'il restait que ca sur le compte. Ce qui implique aussi qu'elle n'a toujours pas déclaré le décès alors que ça fait 11 mois qu,il est décédé. Nous lui demandons depuis longtemps de nous fournir les relevés de compte du jour où mon père est rentré a l'hôpital jusqu a son décès ( environ 8 mois ) ainsi que le solde du compte à ce jour. Elle refuse de nous fournir ces papiers, de nous dire dans quelle banque est ce compte et elle ne veut pas non plus le clôturer.
Nous la soupçonnons donc d'avoir pris de l'argent illégalement entre la période où mon père était hospitalisé et après sa mort. Nous ne lui demandons pas de nous rendre des comptes sur les mouvements avant cette période. De plus mon père la soupçonnait de toucher à son argent sans lui dire, mais comme il était très malade nous lui avions dit de ne pas se préoccuper de ca vu son état. Donc nous avons plus une démarche en mémoire de notre père que pour l'aspect financier.
Que pouvons nous faire pour l'obliger à nous donner ces documents. Faut il commencer par porter plainte avant d'aller voir un avocat ou autre chose. Pourriez vous m'aiguiller dans la démarche à suivre s'il vous plait.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
oui, il vous faut rapidement déposer plainte auprès du procureur de la République pour utilisation frauduleuse d'une procuration après décès de votre père, et en vous portant partie civile.
Merci de m'avoir répondu. Puis je porter plainte contre elle sans avoir les preuves en main puisque elle ne veut pas nous donner les papiers?
Je suis actuellement en attente d'une réponse du Cnil pour être sur qu'elle ne lui a pas fait ouvrir un autre compte sans nous l'avoir dit.
Est ce que mes frères et sœur doivent chacun porter plainte aussi ( car ils ne veulent pas non plus en rester la ) ou une plainte de l'un de nous va servir pour tous ?
Je voudrais aussi connaître la différence entre le recel successoral et la spoliation d héritage. Car en fait je veux porter plainte donc pour l'utilisation frauduleuse de la procuration, mais aussi pour l'argent qu'elle a pu retirer pendant l'hospitalisation de mon père ( 8 mois et les frais ont été payé avec le compte courant donc elle n'a aucune justification pour les retrait éventuels sur le compte épargne ) et pour finir une plainte pour l'argent qui a été retiré après le décès.
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