Bonsoir,
J'expose donc la situation, suite au décés de mon grand-père , ma mère a obtenue l'usufruit de la propriété, mes 2 soeurs et moi même sommes propriétaires.
C'est un usufruit particulier car actuellement sont usufruit représente 80% et le reste se partage en 3. Donc son usufruit diminue au fur et à mesure qu'elle avance dans l'âge.
A sa charge l'entretien intérieur de la maison et le gros oeuvre doit être à nos frais (mes soeurs et moi).
Par contre pour toute location ou vente il faut obligatoirement les 4 signatures.
Ma mère habite la maison.
Je souhaite sortir de l'indivision car cette situation ne me convient pas. Je ne recherche aucune contrepartie financière, je souhaite tout céder.
Quels démarches dois-je entreprendre? Et combien cela va t-il me coûter?
Je vous remercie par avance de vos lumières.
Cordialement.
Un accord amiable est préférable car un usufruitier ne peut demander le partage contre un nu-propriétaire et réciproquement.
En revanche, un indivisaire peut demander le partage à l'encontre de son ou de ses indivisaires.
Question coût, c'est fonction de la valeur du bien, des actes, de l'intervention éventuel d'un avocat, d'un juge etc...
Tout d'abord, je vous remercie de votre réponse, mais suis-je vraiment obligé de demander le partage?
Je ne peux engager de frais, je souhaite juste céder ma part qui doit représenter environ 1/10ème de la propriété.
J'ai déjà fait une demande auprès du notaire en charge de cette affaire mais celui - ci tarde à me répondre.....
Merci.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés