Comment savoir si une vente en viager a eu lieu ?

Bonjour,

Après une lourde opération suite à un cancer, de retour à la maison ma mère a commencé à déprimer. Un jour, elle m'a dit comme ça, l'air de rien, qu'elle pensait vendre son appartement en viager, ceci en 2012. Je précise qu'elle est divorcée et non remariée et que je suis fille unique.

Est-il possible de savoir si elle a bien mis son idée à exécution à l'époque sous l'effet du choc de sa maladie, bien que je sois consciente qu'elle dispose comme elle veut de ce qui lui appartient ?

Merci pour votre réponse.

Demandez aux services fiscaux, la fiche immobilière correspondant au bien.
Ainsi vous verrez s'il est toujours à son nom ou au nom d'une tierce personne.

Où puis-je me procurer cette fiche immobilière ?

Bonsoir,
Si vous avez accès à sa déclaration de revenus, vous trouverez éventuellement une déclaration de rente.

Où puis-je me procurer cette fiche immobilière ?


Vous allez au centre des impôts dont elle dépend pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Avec juste l'adresse s''il s'agit d'une maison individuelle ou davantage de précisions si c'est un immeuble avec des copropriétaires.
Ils vous fournissent en retour la fiche immobilière nominative du propriétaire.
Si c'est un autre nom que celui de votre mère, c'est qu'elle a vendu en viager.