Comment régler une succession sans notaire

Bonjour,
Ma mère vient de décéder nous laissant à mon frère et à moi un compte courant comprenant environ 40000 euros en liquidés et une assurance vie de 15000 euros, le tout restant à partager entre nous deux.
Si j'ai bien compris, il est inutile d'engager une succession devant notaire, seuls un certificat de notoriété et un certificat d'hérédité nous sont nécessaires pour débloquer ces différents fonds auprès des banques. Pouvez-vous me le confirmer. Par avance je vous en remercie.

bjr,

" En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire une déclaration de succession.
Toutefois, ne sont pas tenus de souscrire cette déclaration :
- les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant lorsque l'actif brut est inférieur à 50 000 € à condition qu’ils n’aient pas bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d’une donation ou d’un don manuel non enregistré ou non déclaré,"
source: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_357&temNvlPopUp=true

donc effectivement pas besoin de déclaration de succession, l'assurance vie ne rentre pas dans la succession.

le certificat d'hérédité est délivré par la commune mais ce n'est pas une obligation, de plus en plus de communes ne délivrent plus ce genre de documents.
l'acte de notoriété est délivré exclusivement par un notaire.
cdt

Bonjour,

Je voulais savoir savoir s'il existait des taxes sur un déblocage d'un compte en Suisse, le montant s'élevant à 840.000 CHF, le banquier demande 150 € pour effectuer ce déblocage.A-t'il le droit de demander cette somme sachant que le notaire à touché 1.300 € de frais notariés ?

Pouvez vous me répondre au plus vite ? Merci.

Bonjour Cyril,

Vous êtes ici sur un forum de droit français, pas de droit suisse. Merci d'interroger les banques helvétiques qui, elles, vous répondront.

Je voulais dire 840000€

bonjour
fille unique héritière de ma mère veuve, je voulais savoir à combien se montait les frais de succession pour un actif de 45000€. merci par avance

Bonjour pegasine,

Voyez votre notaire.