bonsoir
je vous explique mon soucis ,espérant être assez clair.
ma grand mère a légué 5 maison a chacun de ces 5 enfants,elle a garder l’usufruitier sur les terrains.
ma mère pour des raisons financière n'a pas encore fait les actes auprès des notaires.
elle a reçu cette année pour la première fois une taxe foncière a régler,
deux questions:
*est ce normale quel ai a payer une taxe foncière pour une maison quel na pas accord accepter la légation?(vu qu'elle n'a pas encore fait d'acte)
*que doit telle faire pour renoncer a cette héritage et aura telle de l'argent a versé a ses frères et sœurs s'il est refuse cette donation.
merci beaucoup pour le temps que vous avez pris a me lire et espérant avoir été assez clair
Bonjour,
La renonciation à succession touchera l'intégralité de l'héritage qu'elle devrait toucher donc, dans ce cas, elle ne percevra rien de ses frères et soeurs mais sa renonciation aura pour conséquence, d'augmenter la part de chacun des frères et soeurs.
Bonjour,
J'ajoute que l'impôt foncier est à la charge de l'usufruitier, sauf convention contraire et acceptée par le donataire.
Mais je n'ai pas bien appréhendé la distinction faite entre maisons et terrains, les uns comme les autres paraissant démembrés.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés