Bonjour, mon père est décédé en juillet et ma mère est mourante. Ma mère a eu un enfant avant de rencontrer mon père. Mon demi-frère est venu nous dire avec insultes à la clé, qu'il comptait bien récupérer du terrain qui appartenait à mon père, puisque ma mère a survécu à mon père et qu'il n'y avait pas de contrat de mariage. Du mariage de mon père et de ma mère sont nés 6 enfants. Comment doit-on séparer les biens sachant que mon père n'a pas reconnu mon demi-frère ?
En vous remerciant par avance de vos retour.
Bonjour, c'est l'enfant de la mère, sa filiation est donc établie. En gros, la moitié des biens appartient à votre père et il n'aura aucun droit. L'autre moitié, celle de votre mère sera partagé en 7 puisqu'elle a eu 7 enfants. Ceci étant en gros sauf si vos parents ont pris des dispositions, cordialement
Bonjour, c'est l'enfant de la mère, sa filiation est donc établie. En gros, la moitié des biens appartient à votre père et il n'aura aucun droit. L'autre moitié, celle de votre mère sera partagé en 7 puisqu'elle a eu 7 enfants. Ceci étant en gros sauf si vos parents ont pris des dispositions, cordialement
bjr,
il faut savoir si le terrain appartient au père, cela signifie qu'il s'agit d'un bien propre du père reçu par succession ou donation et non d'un bien acquis par la communauté..
donc il faudrait savoir suite au décès du père comment a été partagée la succession du père.
en tout état de cause, l'enfant non commun n'hérite pas du mari de sa mère mais exclusivement de sa mère.
il est nécessaire de connaître si les époux ont fait une donation au dernier vivant.
en l'absence de donation au dernier vivant et en présence d'enfants non communs, l'épouse ne reçoit que le quart en pleine propriété de la succession de son mari.
donc l'enfant non commun ne peut recevoir que ce qui est présent dans l'actif de la succession de sa mère.
cdt
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