Bonjour,
Dans le cas d'une personne qui voudrait, par testament, léguer des sommes d'argent à des personnes n'ayant aucun lien de parenté, tout en respectant la quotité disponible pour les héritiers réservataires.
Si le testateur indique, aujourd'hui, dans le testament les sommes d'argent en euros mais qu'au moment de son décès son patrimoine s'est fortement réduit et que les sommes indiquées dépassent la quotité disponible, qu'adviendra t-il ?
Les héritiers reservataires pourront-ils contester la valeur du testament pour dépassement de la quotité disponible ?
Existe t-il un autre moyen de rédiger le testament, pour respecter les quotités, sans que les variations à la baisse du patrimoine entre la redaction du testament et le décès, puissent jouer ?
Merci.
Dernière modification : 03/08/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Voir un notaire.
Bonjour,
Les dispositions testamentaires qui violeraient les droits des héritiers testamentaires ne pourront etre respectées. Si le patrimoine du testateur est susceptible de perdre de sa valeur, pour que son testament soit valable, il devrait mentionner des pourcentages de la valeur du patrimoine, éventuellement plafonnés, plutôt que des sommes fixes.
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