COMMENT FAIRE VALOIR MES DROITS ?

Bonjour,

Mon père est décédé il y’a plus de 20 ans de ça. Il nous a laissée à ma sœur, ma mère et moi une licence de taxi.
Sachant que il était mariée sous contrat et que ce bien a était acquis avant leur mariage.
A son décès nous étions petite et on a alors demander à ma mère de choisir un des deux prénoms à mettre sur le taxi. Ma mère a refusé de choisir entre les deux prénom (par peur que l’une est tout et l’autre rien ..)
Elle a tenté de mettre son prénom à elle même et cela a était accepté.
Voilà maintenant plus de 20 qu’elle est propriétaire d’une ADS et qu’elle touche une gérance chaque mois.
Depuis quelque année ma mère s’est remarier et a mis son mari en gérance.
Nous n’avons aucune confiance en lui et avon l’impression qu’il l’a manipulé afin d’avoir plein possesion de notre taxi . J’ai déjà entendu ma mère dire que ce dernier lui avait demander de changer le nom du propriétaire afin que cela soi plus simple au niveau administratif.
Peut on changer le nom d’une ADS ?
Comment faire valoir nos droits ?
Peut on remonté si loin ? N’ayant accès à aucun document de la succession ?
Nous voulons juste une sécurité sans se mettre à dos notre maman.

Merci à tous pour vos réponse

Bonjour, et merci pour votre 1ère réponse.
Donc en France il n’y aucun moyen pour récupérer ce qui nous reviens de droit? Ce que nous savons c’est que nous avions 40% chacune et mere 20%.
Pensez vous que nous ne pouvons plus remontée jusqu’à l’héritage ?
Quel type d’avocat contacter ?

Merci

Bonjour,



On est automatiquement marié "sous contrat", le tout est de savoir lequel.