Bonjour,
Sur quelles bases et comment peut-on faire un inventaire d'une personne décédée depuis 10 ans sachant que le fils unique successible a renoncé a la succession ,qu'il a déménagé ainsi que sa mère du domicile du défunt et que par conséquent les biens mobiliers ont été éparpillé ou conservé par la mère ou le fils comme étant des dons du défunt??????
Bonsoir,
Je vais sans doute etre obliger d'accepter la succession de mon frere pour débloquer celle de ma mère à moins que mon neveu ne revienne sur sa renonciation mais comme il y a des dettes ????il ne le fera que s'il a un bénéfice pour lui et ça risque encore de trainer des mois voir des années.
Vous n'avez qu'à accepter la successions à concurrence de l'actif net et c'est fini, le neveu ne pourra plus revenir sur son renoncement.
Bonjour,
Merci d'avoir répondu mais ce que je voulais savoir aussi, c'était comment le notaire allait pouvoir faire l'inventaire 10 ans après alors que le domicile du défunt n'existe plus ( déménagement de la famille ) parce que j'ai lu qu'on a 2 mois pour le faire et que passé ce délai, on était considérer comme acceptant pur et simple et alors ????? BONJOUR POUR LES DETTES?????
je ne vois pas d'autre solution que le témoignage des proches. Une fois l'inventaire reconstitué , vous devrez vous donner les moyens de rentrer en possession pour les vendre , ou à défaut, prendre sur vos deniers pour rembourser les créanciers à concurrence de leur valeur.