Comment calculer l'usufruit d'une personne âgée de 102 ans ?

Bonjour,



Merci d'avance pour votre réponse.

Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel ma belle-mère avait l'usufruit.

Ma belle-mère âgée de 102 ans est aujourd'hui en maison de retraite.

Comment puis-je calculer le montant de son usufruit ?

Le montant de 10% peut-il être négociable à son âge ?

Quelle proposition suis-je dans l'obligation légale de lui faire pour pouvoir vendre l'appartement dans lequel elle vivait

Cette décision doit-elle être actée chez le notaire ?

Merci infiniment pour votre réponse.

Bien cordialement.

Caroline

bonjour,

plus de 91 % révolus, la valeur (fiscale) de l'usufruit est de 10 %.

pour vendre la pleine propriété de ce bien, il vous faudra l'accord de votre belle-mèe qui est toujours usufuitière, ce qui implique que votre belle-mère est toujours saine d'esprit.

la vente d'un bien immobilier implique un acte authentique donc le recours à un notaire.

salutations

Bonjour,


Quelle proposition suis-je dans l'obligation légale de lui faire pour pouvoir vendre l'appartement dans lequel elle vivait


Vous pouvez vendre la nue-propriété si vous êtes nue-propriétaire. L'usufruit ne vous appartient pas. La question est sans oobjet.