Bonjour,
Ma mère est décédée. Elle avait 6 enfants d'une première union et moi d'une seconde union. Elle avait souscrit 3 assurances vies dont je ne suis pas bénéficiaire. Je sais où sont ses contrats. Puis-je écrire aux assureurs pour connaître les bénéficiaires, le capital versé et la date d'ouverture. Les assureurs vont-ils me répondre ? Comment dois-je formuler ma demande ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Vous pouvez formuler votre demande en 25 langues différentes, personne ne vous répondra, vous n'êtes ni de près ni de loin partie aux contrats.
Par contre il n'est pas forcément inutile, si un notaire est chargé de la succession, de lui signaler ces contrats et d'en demander le rapport à la succession.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour
Puis-je écrire aux assureurs pour connaître les bénéficiaires, le capital versé et la date d'ouverture. Les assureurs vont-ils me répondre si vous n'êtes pas bénéficiaire les assureurs vous opposeront la confidentialité.
Par contre il n'est pas forcément inutile, si un notaire est chargé de la succession, de lui signaler ces contrats et d'en demander le rapport à la succession.
tout à fait mais c'est loin d'être gagné et il faudra certainement aller devant le tribunal(c'est du cas par cas) pour prouver des primes excessives art 132.13 du code des assura,ces
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/rapport-succession-primes-contrat-assurance-13025.htm#.U-EOYaM5TVE
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Qu'entendez-vous par primes excessives ? Sur les trois assurances vies, ma mère y aurait placé environ 100 000 euros (selon les paroles d'un demi-frère).
Sinon, je pensais qu'en étant héritier réservataire et dans mon intérêt légitime, les assureurs doivent me fournir des renseignements sur les contrats de ma mère.
Cordialement
bonjour
la notion de primes excessives est du ressort des tribunaux au cas par cas
http://www.jurisvie.com/actualit%C3%A9s/information-civile-et-fiscale/prime-manifestement-exag%C3%A9r%C3%A9e-r%C3%A9centes-%C3%A9volutions-jurisprude
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains