Clôturer un compte en indivision

Bonjour,

Depuis le décès de mon père, sa succession nous a laissé un portefeuille de titres et valeurs mobilières sur un compte démembré dont ma mère était usufruitière.

Après le décès de l'usufruitière, ce compte titres est en pleine propriété pour chaque enfant à parts égales .

La banque nous a informé que son fonctionnement et sa clôture necessitent les signatures de chaque indivisaire, pour une prise en compte effective.

Tous les indivisaires , sauf un , veulent sortir de l'indivision en vendant les valeurs mobilières et en demandant le partage (en parts égales pour chacun) des liquidités qui résulteront de la vente en bourse, puis la clôture du compte ainsi vidé.

L'indivisaire qui veut rester en indivision, argumente qu'il y aurait trop de moins-values, en vendant actuellement.

Comment l'empêcher de faire obstruction à la sortie de l'indivision au détriment des autres indivisaires ?

, Dernière modification : 12/09/2022 - par dorich