Bonjour ,
Dans le cadre d'une succession , au deces de mon beau père , ma belle mère a demandé le transfert à son nom du PEL de son mari.
Cette instruction a été communiquée par ecrit au notaire qui par erreur a demandé la cloture de ce PEL.
Il y donc des prejudices,perte du taux d'interets ,absence de possibilité de pret , de prime ...
Quels sont les recours possibles ?
Le notaire me propose un règlement à l'amiable .
PL
Dernière modification : 09/09/2008
Quelles étaient les conditions financières de ce PEL (date d'ouverture), le montant des avoirs qui y figuraient ?
C'est important pour avoir une idée précise du préjudice potentiel, mais je pense que si le notaire propose une transaction amiable, il faut discuter avec lui et l'accepter.
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