Bonjour
pouvez vous m'éclairer svp
ma mère,veuve,est décédée et un dossier de succession est ouvert,nous sommes 2 enfants :
l 'actif net de compose d'une maison (valeur90000 e) et d' un rapport d'un don manuel de 80000e fait il y a 12ans
puis je aujourd'hui proposer équitablement un partage maison contre don manuel.
et en cas de refus s'il y a par exemple mise en vente de la maison au prix de 110000 E ,puis je exiger que me soit donné la moitié du don avant les 6 mois étant entendu que lors de la vente de la maison(qui pourra intervenir plus tard) le prix sera partagé en 2.
merci
Bonjour,
Non, la succession doit ce dérouler ainsi.
ACTIFS A CE JOUR: 90.000, RAPPORT: 80.000, TOTAL 170000
Soit chacun 85000, l'héritier qui conserve le bien doit 5.000 à l'autre.
Si la maison ne l'intéresse pas patrimonialement, vous pouvez aussi la vendre et procéder au partage ensuite.
je pensais que,les 80000 e ayant servi à un achat immobilier,ils pouvaient être réévalués
Voici un élément nouveau !
Oui, le montant sera réévalué.
Merci j'avais un doute
sur le 2ème si la vente intervient après l a fin du dossier de succession je ne sais pas ce qu'il advient du don manuel
Nouveau
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