Bonjour,
Il y a 4 ans, une amie m'a avancé une somme d'argent. En contre partie je lui ai fais plusieurs chèques qu'elle devait encaisser quand je le lui demandais. Or, à chacune de mes demandes, elle a toujours refusé, disant qu'elle n'en avait pas besoin.
Aujourd'hui, cette personne est décédée, mais elle détient toujours ces chèques émis il y a donc 4 ans. La famille est-elle en droit de me réclamer cette somme ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement.
Dernière modification : 25/06/2021 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour,
les chèques ne sont plus valables mais votre dette demeure, les héritiers peuvent vous demander effectivement de rembourser cette somme.
aviez-vous établi une reconnaissance de dette ?
salutations
Bonjour,
Ces chèques sont-ils datés ?
Car dans de tels accords, ils sont souvent non datés par les auteurs, pour qu'ils conservent une validité potentielle...
S'ils sont datés, ils ne sont plus encaissables.
Ensuite, oui, la famille est en droit de vous réclamer cette somme, MAIS
-le compte du défunt peut être déjà bloqué pour succession.
-le bénéficiaire ne peut le signer au dos pour encaissement.
-normalement, les ayants-droit du bénéficiaire ou leur notaire devraient vous retourner le chèque avec une copie de l'acte de décès afin d'obtenir un paiement entre les main du notaire, cette somme entrant dans l'actif successoral.
merci de vos réponses
oui ces cheques sont datés d'aout 2014.
Mais mon amie n'a jamais voulu les encaisser
la famille tombant sur ces cheques plus encaissables car dépassés de plus de 4 ans peut elle malgré tout les réclamer alors que non encaissés par sa propre bénéficiaire ?
Bonjour,
La réponse est OUI comme dit précédemment.
En effet, l'émission de ces chèques vaut reconnaissance de dette et, n'ayant pas été encaissés à temps, bien qu'ils ne soient plus valables (durée d'encaissement dépassée), les héritiers, via leur notaire, sont parfaitement en droit d'exiger le remboursement de cette dette, n'importe quel Tribunal accéderait à cette requête et y ajouterait les intérêts de retard. Après tout, en 4 ans, vous aviez largement eu le temps de vous acquitter de cette dette, non ?
oui bien sur, sauf qu'elle ne voulait pas de mes remboursements , disant qu'elle n'en avait pas besoin
Aucune importance, les héritiers, aujourd'hui, en ont probablement besoin, ça fait partie de l'actif successoral.
Bonjour
Vous dites...
"une amie m'a avancée un somme d'argent, en contre partie je lui ai fais plusieurs chèques qu'elle devait encaisser quand je le lui demandais. Or, a chacune de mes demandes, elle a toujours refusé, disant qu'elle n'en avait pas besoin".
Si vous dites cela aux héritiers, ils peuvent vous répondre que vous n'avez jamais demandé d'encaisser ces chèques.
oui c'est vrai,,, mais j'ai des temoins qui , a l"epoque" ont vu en entendu ce que je pretends
Donc, vous avez proposé le remboursement par encaissement, elle avait refusé dans le moment, mais aujourd'hui, vous n'en avez plus envie ?
ben aujourd'hui je ne peux plus, je lui ai proposé quand je pouvais , là je ne peux plus ce sont des cheques de 500 euros chacun, impossible pour moi, je n'ai plus les memes revenus qu'a l"époque quand je lui demandais de les encaisser.
Nous comprenons mieux avec ces précisions et cela apportera des arguments aux héritiers qui peuvent vous répondre que vous n'avez jamais demandé d'encaisser ces chèques.
encore j'ai une , j'ai des temoins, qui ont assistés aux differentes fois, ouù je lui demandais d'encaisser les cheques t où elle repondait a chaque fois,,," me fais pas c... avec cet argent, je n'en veux pas !!"
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