Bonjour,
la demande de changement de patronyme empêche -t-il aux droits de succession en cas de décès de l'un de ses parents ?
merci
Bonjour,
Pour quelle raison avez-vous changé de patronyme?
Cdt
bjr,
il faudrait savoir si le changement de nom de famille est lié à une modification de paternité.
en principe il faut dissocier le nom de famille et les droits à succession.
cdt
Changement de nom à consonance étrangère dans le but de le franciser pour raisons professionnelles et sociales. Cela posera -t-il un problème pour la succession auprès d'un père ou mère qui décèdent un jour ? Le partage de bien entre frères et sœurs de son ancien nom est-il tjrs valable ? Merci.
bjr,
le changement de nom dans votre cas ne modifie pas vos liens familiaux et ni vos droits à succession.
cdt
Bonjour,
Lorsque vous solliciterez la nationalité française, vous devrez demander la francisation de votre nom et éventuellement de vos prénoms en application des dispositions de la loi que vous trouverez par le lien ci-dessous:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068453&dateTexte=vig
Et lorsque vous aurez obtenu cette naturalisation, vous devrez conserver précieusement le décret sur lequel figurera votre nom, car il vous servira à de nombreuses occasions (par exemple, demande de renouvellement de carte d'identité).
Cordialement.