Bonjour,
Etant donné que le fils de mon mari refuse de nous faire connaître son adresse actuelle - mais disposant de son adresse email : est-ce que le notaire pourrait lui faire parvenir la lettre l'avisant du changement de régime matrimonial par cette voie ? Est-ce que ce moyen de transmission est juridiquement accepté et valable ? Envoi de la lettre sous forme PDF et avec accusé de réception.
Merci d'avance de votre réponse
Karamiro
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