Bonjour,rnrnEspérant être dans le bon forum voici ce qui m'amène:rnrnNous souhaitons avec mon épouse changer de contrat de mariage, nous n'avons pas fait de contrat de mariage lors de notre union. Nous souhaitons passer sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intègrale.rnrnNous avons ce souhait car nous avons 2 enfants dont l'un est très cupide et nous souhaiterions continuer à jouir de nos biens comme nous l'entendrons au premier décès de l'un de nous. Je veux surtout faire cela car je suis en possession de bien propre que je souhaiterai voir revenir intègralement à mon épouse en cas décès, surtout si elle se retrouve dans le besoin. Ajouté à cela j'ai les revenus les plus importants du couple.rnrnNous avons respectivement 69 et 67 ans, nos enfants de 46 et 44 ans sont "bien" installés.rnrnJe n'ai pas encore rencontré mon notaire mais je voudrais savoir si nos enfants qui doivent être informés peuvent s'opposer à ce changement de contrat de mariage?rnrnMerci par avance
BonjourrnrnTout est expliqué ici Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?rnrnSi votre fils cupide conteste, cela risque de prendre un peu de temps. Bonne chance.
Merci beaucoup,rnrnVoulez vous dire que les enfants peuvent contester un changement de régime et pour quelle raison?rnrnMerci
bonjour,rnrnle lien donné par la chaumerande indique que les enfants majeurs du couple doivent être informés du projet envisagé.rnrnla raison est simple, au décès du prmeier conjoint, il n'y a pas d'ouverture de succession, donc les enfants doivent attendre le décès du dernier conjoint pour hériter et il n'y aura qu'un abattement au décès.rnrnsalutations
Oui c'est ce que j'avais compris, mais peuvent ils s'opposer à ce changement de régime?rnrnEst ce une raison?rnrnMerci
Bonjour,rnrn rnmais peuvent ils s'opposer à ce changement de régime?rnrnrnVoir https://www.heritage-succession.com/article-est-il-possible-de-s-opposer-au-changement-de-regime-matrimonial-de-ses-parents.html
Ok merci, un document bien interessant avant de voir le notaire qui lui aussi aura une succession en moins à faire...............................