Bonjour,
voici mon probleme
faisant partie d'une succession j'ai demande au mois de juin une reunion de tous les heritiers devant le notaire
il y avait 3 questions en cours
vente d'un terrain
vente de la voiture
et especes laisses par la defunte
le compromis de vente du terrain a ete signe le 10 juillet
pour la voiture tous les heritiers etaient d'accord pour me la vendre(le notaire etait present)en tant que president de la reunion
au mois de septembre je luis demande de m'envoyer le certificat pour pouvoir immatriculer la voiture c'est alors qu'il me dit que la voiture ne faisant pas partie de la succession je dois demander par l'accord de tous les coheritiers
qui eux ne se pressent pas a m'envoyer leurs accord
donc pouquoi me refuser ce certificat?
que puis je faire ?
je vous remercie d'avance de m'eclairer sur ce probleme
salutations
jps
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés