Bonjour,
Suite au décès de ma mère, nous avons reçu un capital-décès de la part de l'assureur-mutuelle de son employeur. Lors de notre rendez-vous avec cet organisme on nous a remis un chèque en nous expliquant que c'était la somme du capital-décès prévue dans son contrat.
Dix jours plus tard le conseiller nous a rappelé en nous expliquant qu'il y avait une erreur transmise depuis le siège et que le montant du chèque était erroné.Il y avait donc un trop perçu dans ce montant.
Pouvez-vous me dire quelles sont les règles de droit dans ce cas précis?
Peuvent-ils me réclamer de rendre cette somme?
Merci pour votre aide, cordialement.
Dernière modification : 19/12/2009
Bonsoir, le trop perçu vous devez le rembourser rapidement, cela vous évitera des ennuis par la suite, cordialement.
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