Capital deces gere par une mutuelle

Existe t-il un recours sur un capital décés versé a un seulenfant d' une famille de 7 ?Alors que les 6 autres enfants n'etaient pas au courant.
Merci Dernière modification : 20/03/2008

Bonsoir,
Ormis que cela correspondait certainement à la volonté du défunt et rien ne l'obligeait à mettre les autres enfants au courant.

Ce capital décès était-il d'origine assurance décès?
Dans ce cas là je pense qu'il n'y a rien à redire car il n'y a pas de notion successorale vis à vis d'un capital placé au profit d'une personne.

EN REVANCHE, si ce capital provient d'une assurance-vie (placement), ce montant ne doit pas avantager la personne au-delà d'une certaine quotité du patrimoine, car 75% du patrimoine constitue la réserve héréditaire des enfants.
Pour résumer, sur un total de 100, chacun des 7 anfants a une réserve héréditaire personnelle de 10,71, soit 75% au total.
Le 25% restant peut étre attribué à n'importe qui, y compris hors famille.
Si c'est à un enfant, il peut les recevoir en plus de ses 10, 71, soit 35,71%.
C'est donc ce pourcentage qui ne doit pas être dépassé.