calcul créance de restitution sur PP ou NP ?

Bonjour,

Ma question première est :

Pour un calcul d’une créance de restitution, se fait-il sur la valeur de « nue-propriété » ou sur la valeur de la « pleine propriété » du quasi-usufruit ?



Ma mère, 2d mariage avec mon beau-père (qui a un fils issu d’une 1ere union) décède en 2011. Avec donation au dernier des vivants, mon beau-père a choisi 1/4 Pleine Propriété + 3/4 en usufruit. En 2011, l'actif de leur communauté avait 37000 euros de liquidités. Dans l’actif succession de ma mère apparaissait donc 37200/2 = 18600 euros de liquidités . Mon beau-père vient de décéder cette année. N’ayant pas établi de « convention de quasi-usufruit » avec lui en 2011, le calcul « créance de restitution » redevable par son propre fils se fera donc sur le « quasi-usufruit légal », à savoir les liquidités.



Le notaire indique dans ses calculs pour cette créance : 18600 euros-3450 euros (Frais d’acte sucession) = 15150, auquel il soustrait 3787,5 euros(valeur du 1/4 en pleine propriété de mon beau-père ) = 11362,5 et il y soustrait en plus également 4545 euros (valeur des 3/4 d’usufruit de mon beau-père évalué à 40% compte tenu de son âge en 2011) =total de la créance à me verser 6817 euros.



Ma question :

-Est-ce normal de soustraire dans ce calcul la valeur des 3/4 d’usufruit de mon beau-père évalué à 40% compte tenu de son âge ? Ce qui revient en fait à calculer la créance sur de la nue-propriété et non pas sur la pleine propriété….D’où ma question première



Merci beaucoup par avance pour vos réponses, cordialement

Bonjour,

J'ai exactement la même question que vous concernant le retrait de la valeur fiscale de l'usufruit.

Avez-vous eu réponse à cette question ?

Je vous remercie par avance

Pati