Bonjour à tous,
Je suis très heureuse d'avoir trouvé ce forum bien sympa et j'espère y trouver une réponse claire grâce aux experts présents.
Nous avons été contacté par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession d'une personne décédée dans ma famille et que je ne connaissais pas.
Evidemment le cabinet m'a fait parvenir un contrat de révélation et en signant et seulement à ce moment là, il me révélera l'identité du défunt....moyennant une jolie commission de 40% HT soit 59.6% TTC....La belle affaire.
JE NE VEUX ABSOLUMENT PAS SIGNER !!!
Bien que tout travail mérite salaire je le conçois.
Après ma petite enquête j'ai pu connaître récemment le nom de la défunte et surtout le nom du notaire chargé de la succession.
Cette personne est décédée il y à 3 ans environ. Ma tante qui m'a renseignée, a donné à ce moment là mon nom au notaire. En tapant sur Google mon nom, on a obligatoirement mes coordonnées car je suis artisan et inscrite au Registre des Métiers.
Il était donc trés facile de me retrouver sans faire appel à un cabinet de généalogie.
Je m'interroge :
Puisque je connais les détails, le contrat de révélation ne me sert à rien et le cabinet de généalogie encore moins.
Quelle est la marche à suivre pour faire les choses bien et éviter le cabinet de généalogie (qui me téléphone d'ailleurs pour connaître ma décision)?
Ma soeur a contacté directement le notaire, car elle est aussi héritière au même titre que moi.
Le notaire lui a confirmé le nom de la décédée et lui a dit qu'il avait fait appel à un cabinet de généalogie pour la retrouver ainsi que moi.
Ma soeur a fait l'ignorante concernant le cabinet de généalogie hihihihihihi.....lui disant qu'elle avait vu ça directement avec notre tante.
LE NOTAIRE lui a demandé de lui faire parvenir directement :
- 1 piece d'identité
- 1 extrait de naissance.
Ma question est la suivante :
* Quelle position devons nous adopter face au cabinet de généalogie pour qu'il ne se retourne pas contre nous ?
* Dois je lui renvoyer le contrat NON SIGNE en les prévenant que nous avons pu retrouver nous mêmes le Notaire de la succession ?
Merci d'avance pour vos réponses et à bientôt.
Bonjour
Vous avez reçu une lettre simple du cabinet de généalogie?
Si c'est le cas, vous l'ignorez complètement, vous n'avez rien reçu.
Ensuite, vous n'avez signé aucun contrat avec ce cabinet donc vous ne lui devez rien.
Agissez comme votre soeur et c'est le notaire qui paiera de sa poche le cabinet de généalogie, puisque vous vous n'avez jamis sollicité les services de ce cabinet.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Le premier contact avec le généalogiste a été physique. En effet il s'est déplacé jusque chez moi et c'est mon compagnon qui l'a reçu. Il le l'a pas fait entrer et le généalogiste lui a expliqué que ma soeur et moi étions intéressées dans une succession.
Mon compagnon lui a donné deux trois infos complémentaires.
Par la suite, peut-etre une semaine plus tard, nous avons reçu le fameux contrat de révélation.
Mais ça c'était à l'époque où nous ne connaissions pas le nom de la défunte ni le nom du notaire.
En effet, je pense comme vous, comme je n'ai plus besoin de ses services et qu'il n'a rien à me révéler, je ne lui doit rien et je ne signe rien.
Dois je lui faire un courrier en LRAR pour me justifier légalement ?
J'aimerais faire les choses dans les règles.
Merci encore
Bonjour
Vous ne faites pas de dépenses inutiles en timbres. Vous n'avez rien à justifier et en plus il y avait eu démarchage à domicile.
Vous n'avez rien demandé à ce cabinet de généalogie, il devra prouver le contraire en produisant un document signé de votre main. Comme il n'y a rien, vous n'avez aucune raison de poursuivre un contact qui ne vous apportera rien de ce que vous ne savez déjà sans avoir eu besoin des documents de ce cabinet.
Donc, le silence est ce qu'il y a de mieux.
Le cabinet de généalogie à un numéro de siret?
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Ouf super !
Oui il a un numéro siret.
Merci de vos précieux conseils.
Par contre, pourquoi dites vous je cite :
"en plus il y avait eu démarchage à domicile. "
Quelles consequences cela a-t-il ? juste par curiosité ....
Bonjour
A partir du moment où le cabinet de généalogie est incrit au registre du commerce puisqu'il a un numéro de siret, il est obligé de respecter les textes du code de la consommation.
Un représentant du cabinet est venu chez vous vous faire une proposition, c'est du démarchage à domicile, donc il y a des textes très strict à respecter et je serai très étonné que cela ait été le cas.
Si vous aviez signé un contrat en cas de non respect des textes concernant le démarchage à domicile et pur le cas d'un litige qui aurait été porté devant la juridiction compétente. Au visa des infractions au Code de la consommation pour ce qui concerne les articles se rapportant au démarchage à domicile, un juge n'aurait pas manqué de prononcer la nullité du contrat.
Je vous invite pour votre information sur ce sujet à consulter sur le site de Légifrance dans la rubrique les Codes en vigueur, à choisir le Code de la Consommation et de prendre connaissance des articles L121-21 à L121-33.
Cela vous permettra de connaître vos droits en cas de démarchage à domicile.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour bumblebee,
Votre nom sur Google peut présenter de nombreux homonymes.
Par contre, si vous avez un nom rare, c'est différent, donc ?
Le notaire étant tenu de procéder à des recherches élémentaires
d'héritiers, avant de faire appel à un généalogiste successoral.
À défaut, sa responsabilité est engagée.
Surtout qu'il devait pouvoir obtenir auprès de votre tante ce qui
devait lui permettre de vous joindre, puisque selon votre message,
elle le connaissait alors.
Donc, après sa carence fautive, le notaire sollicite un généalogiste successoral.
Cette demande de prestation de services professionnelle est régie par
L'article 441-3 du Code de Commerce (voir Légifrance).
Il s'ensuit qu'il s'engage à régler la note de frais du généalogiste,
Ce qu'il intègrera dans le passif de la succession.
Règlementairement, le notaire est tenu de le faire aux conditions qui vous
sont le plus favorables, puisqu'il vous représente (quand bien même il ne
vous connaissait pas avant).
Dès lors qu'un généalogiste successoral sollicité par un notaire vous
présente un contrat de "révélation de succession", c'est en général dans le but d'obtenir des émoluments bien supérieurs à la valeur effective (en application du Code Conso et du Code Civil) de sa prestation de services.
Spécialement quand le pourcentage élevé exigé est sans limitation de montant !
Ce qui est réprimé identiquement, contrat présenté sans suite ou signé, selon l'article 313-1 du Code Pénal (abus d'une qualité vraie, …).
Attention : se prescrit par 3ans, ou 5 ans (!!!!!!!).
Ce qui fait déjà deux violations de la loi.
Peut importe comment est nommée la relation notaire – généalogiste :
convention, mandat, accord, etc.
Ce que confirme l'article 1165 du Code Civil.
Bien entendu, comme le précise Pat76, la violation des textes du Code de la Consommation est en général conséquente dans ce cas de figure.
Plus spécialement les articles L 111-1 , L 121-18 , L 121-23 , L121-26 ,
L132-1 , L 133-2 , L 213-1.
Vous comprenez que s'ils insistent et que vous ne vous laissez pas faire,
Ils auront du fil à retordre !
Pourquoi ces détails ? Parce que si l'héritage est conséquent, ces requ/,
pardon, ces généalogistes (Corléone ?) sont susceptibles de vous assigner
au T.G.I. sous le prétexte de l'article 1375 du Code Civil. Ceci pour tenter
d'obtenir leurs honoraires à l'aide de longs développements stéréotypés
(aux faits près) sans aucun fondement légal.
C'est la technique de l'escroquerie au jugement (voir Wikipédia, Dalloz, etc.).
Dans ce cas, revenez sur les forums ("contrat révélation succession forum").
Et prenez Conseil.
Salut à vous.
ouch ben vous n'y allez pas par quatre chemins !
Bravo pour ces explications très "révélatrices" de ces pratiques quelques peu douteuses à mon avis.
Etes vous avocat ?
Je vous remercie bcp.
Mes recherches sont contrôlées par des avocats.
J'ai été ''sollicité'' par une de ces officines généalogiques en 2008.
Leurs prétentions m'ont parues invraisemblables.
J'ai eu la désagréable surprise de constater depuis que des jurisprudences
relatives à la généalogie successorale étaient rendues au mépris des lois
et de l'objectivité. Ce, à tous niveaux. J'en dispose.
Et qu'ils en usent. Moi même y ai eu droit !
Or, les lois sont cohérentes et fondées sur des principes clairs.
J'ai mis du temps à cerner les procédés juridiques dont usent ces
généalogistes successoraux, avant d'agir.
Comme je n'apprécie pas que chacun se fasse flouer ainsi, depuis,
je diffuse une partie de mes informations.
Mais, cette dérive de certains magistrats existe toujours.
J'en ai cité plusieurs auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Un blocage corporatiste m'est alors apparu ; peu de médias l'ont dit.
Je précise qu'aucun de ces magistrats n'a pu réfuter mes éléments de droit.
J'ai saisi une députée et un sénateur de ces faits
Des médias disposent des dossiers que je leur ai fais parvenir.
Le fait est que le C.A. annuel des généalogistes successoraux est de l'ordre de 100 M € ; que l'essentiel de leur activité provient de commandes notariales.
Il est donc évident qu'un revirement jurisprudentiel remettrait certaines
choses à leur place. Et engagerait la responsabilité de certains notables.
Ne vous étonnez donc pas, dans un tel système à spolier des héritiers d'une partie de leurs avoirs, de l'arrogance et des prétentions de ces officines.
Pour ma part, je poursuis : la messe n'est pas dite !
Salut à vous.
Bravo pour votre engagement justifié ! et encore merci de votre aide précieuse
Bonjour,
Dans mon cas, je viens de recevoir un courrier en AR du cabinet de généalogie me révélant la succession. Dans ce courrier, il est également mentionné que plus je tarderai à signer les papiers et plus mes fréres et soeurs et le reste des héritiers attenderont leur part.
Pouvez-vous me préciser si je risque baucoup à refuser de signer ces papiers ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
Essel à rvb72 :
Des précisions importantes sont déjà fournies le 06/02/2012 à 19:06
Merci de bien vouloir vous y reporter.
Il se pourrait que la seule présentation de ce contrat ne soit déjà pas très
légale. La lettre d'accompagnement ne présente-t-elle pas le caractère
d'une contrainte ! Demandez-vous pourquoi.
Par ailleurs, la liberté contractuelle est un droit.
Si vous ne signez pas le contrat qui vous est proposé, alors la succession
ne vous sera pas révélée. Dans ce cas, il vous faudra l'identifier.
Ce qui ne devrait pas être un gros problème.
Sauf si le généalogiste se fait régler ses frais directement par le notaire
Ce notaire aura alors à vous joindre
Mais, est-ce un notaire qui a sollicité ce généalogiste successoral ?
Sinon vous obtiendrez la révélation de la succession qui vous concerne,
généralement en contrepartie d'un pourcentage conséquent sur votre part, sans limite de montant.
Cela peut représenter une somme importante.
Est-ce bien raisonnable ? Prenez donc avis de votre fratrie.
Ici est le risque de céder à l'alléchante proposition qui vous est faite.
Quand bien même elle serait fondée en fait et en droit, tout contrat est
négociable et doit correspondre aux intérêts des deux parties …
Salutations
Bonjour Essel,
Je lis vos avis depuis longtemps sur également d'autres sites et j'ai suivi vos conseils.
Nous sommes 12 héritiers, 8 ont signé le contrat de révélation et 4 ont refusé en janvier 2011 en transmettant un courrier demandant à ce cabinet de transmettre nos coordonnées au notaire qui les a logiquement sollicité pour nous retrouver. Par recoupement, nous connaissions la personne décédée. Pas de nouvelle depuis.
Il faut savoir que pour 5 d'entre nous, notre nom de famille est très peu commun et il était facile de nous retrouver sur les pages blanches de l'annuaire.
Puis en janvier 2012, le cabinet généalogiste "dans l'intérêt des héritiers" nous a révélé à tous les 4 le nom de notre tante en nous demandant de signer un pouvoir sous seing privé qui leur donne effectivement tous pouvoirs, toujours aux mêmes conditions exorbitantes.
J'ai donc fait des recherchers et interrogé le fichier central des dernières volontés pour connaitre le nom du notaire qui est censé interroger ce fichier.
Et bingo, c'est le cabinet de généalogie qui l'a interrogé. De là à penser qu'il n'ont pas été diligenté par un notaire.
Je ne veux toujours pas signer, nous sommes 3 à refuser, que risquons nous ?
Merci en tout cas pour votre aide.
À ''rohelle 38'', 11-4-2012 à 19h07 =
Bonjour Rohelle,
Voici : Logiquement, et sauf mutation de l'étude notariale, le notaire ayant déposé les dispositions testamentaires devrait être celui chargé de la succession, non ? Si vous avez pu relever le passage du généalogiste dans ce fichier (dont je ne connais pas les règles d'accessibilités), c'est qu'il procédait à la constitution de son dossier.
Seul un notaire autre que le déposant aurait aussi eu à y accéder et pu également y laisser une trace. À défaut, cela devrait confirmer les coordonnées de l'étude notariale initiale.
Vous avez alors votre interlocuteur (qui, lui, n'a pas à consulter ce fichier, ayant par définition un acte en sa possession).
Ce notaire a à vous confirmer qu'il a saisi le généalogiste. Vous vous retrouverez alors probablement dans la situation juridique que vous avez relevée (dans 98 % des cas).
Si oui, ignorez ce généalogiste. Ce n'est pas pour autant qu'il lâchera son affaire, surtout si son intérêt est conséquent, mais vous aurez de quoi vous opposer à ses prétentions.
Il serait bon, par ailleurs, que vous informiez aussi les membres de votre famille ayant signés les contrats proposés par le généalogiste, du contexte juridique dans lequel ils se trouvent du fait de sa saisine par le notaire.
Vous me parlez d'un risque. Oui, vous et les membres de votre famille ''risquez'' d'être rétablis dans vos droits, face à ce généalogiste. Mais il ne cèdera pas à vos arguments. Seule la voie judiciaire devrait devoir être employée, et ''risque'' de devoir s'imposer.
S'il a été sollicité par le notaire, puis vous a présenté son ''contrat'', voyez l'article 313-3 du C.P., car ce n'est pas rien. Prenez alors Conseil.
Et méfiez-vous de tout notable qui voudrait substituer des jurisprudences aux lois en votre faveur.
Salutations.
Bonjour Essel,
Tout notaire qui établie un testament doit en informer le fichier central des dernières volontés (site internet FCDDV)
Les notaires dès lors qu'ils sont chargés d'une succession pour lequel il n'y a pas de famille connue doivent consulter ce fichier. C'est un fichier qui est aussi consultable par toute personne ayant un intérêt moyennant 15 euros, et bien sur les généalogistes peuvent les interroger.
C'est sur les conseils donnés par une internaute sur un forum qui m'a indiqué que cela permettait de connaitre le notaire chargé de la succession que j'ai interrogé ce fichier.
Si un notaire était en charge dès le décès de ma tante, c'est son nom que j'aurais trouvé sur le compte rendu du fichier puisqu'un notaire est censé faire le minimum de démarches pour retrouver les héritiers, dont le premier est l'interrogation du fichier.
Or, c'est un cabinet de généalogie qui a demandé l'info. Je ne connais donc toujours pas le notaire chargé de la succession
Je subbodore qu'ils ont agit sans être diligenté par un notaire. J'ai cru comprendre qu'ils agissait ainsi en s'informant des décès dans les maisons de retraite de personnes sans famille connue.
Entre le décès de ma tante et le premier courrier de proposition de révélation, il s'est passé 2 mois. Puis 1 an plus tard, la révélation, ce qui laisse 6 mois je crois pour réglér la succession.
Ma question est donc : si ils n'étaient pas diligentés par un notaire, quels sont leurs droits.
Merci encore pour toute l'aide que vous nous apportez
cordialement
Bonjour Rohelle,
Relisez mon précédent post. C'est le notaire déposant qu'il vous faut joindre. Il ne doit pas y en avoir d'autre, puisqu'à vous lire, aucun notaire n'a consulté le fichier en question. Puisque votre tante vous est connue, vous devriez trouver ce même notaire vraisemblablement à proximité de son ancienne demeure ; comment vous le dire autrement ? Ensuite, son décès a été porté auprès de ce notaire par quelqu'un : parent, mairie, ou ? Toutes choses identifiables.
Je vous cite : " Entre le décès de ma tante et le premier courrier de proposition de révélation, il s'est passé 2 mois." Ce généalogiste n'a donc pas trouvé de succession "vacante", mais s'occupe d'une succession en cours, pour laquelle il a nécessairement été contacté par le notaire qui en a la charge, afin de réunir l'ensemble des héritiers. J'insiste : c'est une obligation légale pour le généalogiste que de devoir être sollicité par un notaire pour pouvoir intervenir dans ce cas. OK ?
Je vous dis encore ceci : Ce généalogiste n'a contacté aucun membre de votre famille avant de vous faire parvenir ses "contrats. Or, ensemble, vous disposiez normalement de tous les éléments nécessaires à établir vos droits (livrets de famille, etc.) Pourquoi ne le fait-il pas ? Parce qu'il peut ainsi prétexter de "recherches longues et difficiles", le cas échéant auprès d'un tribunal, de façon à tenter d'obtenir le maximum d'honoraires de la part des héritiers "récalcitrants" à signer ses contrats !
Bien entendu, il est bien plus difficile de se dégager de son paiement indu à celui qui lui a donné son accord contractuellement. Bien que les lois ne soient pas en faveur du généalogiste. OK ?
Comment est-ce possible ! ? Disons que certains magistrats se trouvent disposés à favoriser certains généalogistes successoraux, ce, au détriment des héritiers, alors spoliés. Trop long à détailler ici.
J'ajoute même que j'ai eu à citer plusieurs d'entre eux pour ce motif, auprès de leur commission de discipline. Si ensuite leur commission de discipline manque d'intégrité, je n'y peux rien.
Si je divulgue ceci publiquement sur ce forum, c'est donc bien que j'en ais les preuves.
Il vous reste à bien gérer vos droits en famille (autant que possible). Salut à vous.
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'un notaire m'informant qu'une personne de mon entourage est décédée et que je suis héritière. En échange de la signature d'un contrat de révélation (et de 45% HT de la succession), le nom de cette personne me sera révélée.
Or je sais de qui il s'agit dans la mesure où je suis passionnée de généalogie. Après quelques recherches, j'ai retrouvé le nom du notaire. Malheureusement ce dernier m'a dit qu'il ne communiquerait pas avec moi dans la mesure où un généalogiste a été désigné. Je n'ai pas signé ce contrat de révélation et je ne souhaite pas le faire. Je suis dans une impasse. Que puis-je faire ?
Bonjour flopi91,
Prenez donc un notaire lequel se chargera de communiquer avec le notaie chargé de la succession, voir avec la chambre départementale dont dépend ce notaire.
Bonjour,
Merci de votre retour.
J'ai contacté mon notaire et la chambre départementale. Ils m'ont dit tous les 2 que je suis obligée de signer le contrat de révélation et que je n'ai pas d'autres choix. Je suis dans une impasse.
Bonjour à tous,
j'ai une question subsidiaire : j'ai déjà signé le "contrat de révélation" mais souhaite me rétracter (mais le délai est dépassé!). Ai-je un moyen de le faire ? Je n'ai pas encore signé le "mandat de représentation". Puis-je faire pression sur le cabinet de généalogie (qui me demande 40% HTVA sur la succession nette)?
Merci d'avance pour votre réponse.
bonjour , bumbblebee
les généalogistes sont "embauchés " en général par un notaire , celui-ci lui fait une lettre de commande ce qui correspond à commander une prestation , donc c'est à lui et lui seul qu'il revient de régler la note ...me concernant le généalogiste m'a mis au tribunal , j'attends d'être convoqué ,d'autant plus que je n'ai jamais rien signé , ni contrant de révélation .
Bonjour Frank, je suis content de n’être pas le seul a refusé de signer leur fameux contrat ! Pour ce qui est de la rémunération que le notaire devrais au généalogiste, je pense que c’est faux car dans les textes le notaire a tout a fait le droit de faire appel a ce ‘’professionnel’’ et que ce soit les héritiers qui le rémunère !
Je vais aussi être assigné par l’avocat de ce généalogiste et je suis confiant quand a la justice française ! Enfin je l’espère…. Votre Généalogiste est le cabinet ‘A’ ?
Je pense me défendre tout seul sans avocat car cela me semble GROS que cela puisse se passer comme cela ! vive la France !
A** et les autres essayent de convaincre les quidams comme nous de signer leur contrat , avez vous demandés leur n° SIRET , si oui dites leur qu'ils se referent au code de la consommation qu'ils se délectent de "violer" allegretto
Bonjour à toutes et à tous.
Veuillez rester en veille sur ce fil (de mois en mois), car la situation peut évoluer favorablement sur ce sujet. Auquel cas je ne manquerai pas de revenir vous informer. Défendez vos droits à l'aide des textes mentionnés plus haut et faites durer.
J'ai trois procédures judiciaires engagées dans ce domaine de l'escroquerie aux héritiers. Quel qu'en soit le résultat, ce sera soit la résolution de vos difficultés, soit le scandale majeur.
Plusieurs associations sont informées en détail des aberrations de notre justice en ce domaine. Ainsi que d'autres correspondants. Cela finira par sortir.
C’est le silence de nos médias qui permet à ce cirque de durer. Alors, bousculez leur inertie et défendez vos droits en leur faisant savoir ce qui se passe jusqu'à ce qu'ils sortent ce qu'ils doivent !
Salutations.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
