Maman est décédée en juin, elle laisse une somme d'argent de 40000€ environ.Un notaire s'occupe de la succession. Nous sommes 3 enfants. Ma soeur refuse de signer, dans un premier temps, car conteste les donations faites précédemment par maman.Tout avait été fait suite aux conseils du notaire et dans le respect des lois de succession. Sachant celà, elle persiste en évoquant une prétendue dette qui remonte au décès de papa en 1995 dont nous n'avons jamais été mis au courant ni mon frère ni moi. Mes parents avaient divorcé en 1987. Il n' y a pas eu de succession au décès de papa dont elle gérait les comptes au motif qu'il n'y "avait plus d'argent". Peut-t'elle persister ce refus d'accepter cette succession alors que les 2 affaires n'ont pas de lien entre elles? Merci de votre rėponse!
Hélas votre sœur a raison.
En effet il est normal que les donations soient rapportées à la masse successorale.
En l'absence de biens immeubles le recours à un notaire n'est pas obligatoire.
Quant à la succession de votre père, elle aurait dû être déposée dans les 6 mois de son décès.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse rapide!
Toutes les donations ont été rapportées à la masse successorales au décès de maman.Chaque enfant avait déjà perçu 37000euros, ces sommes avaient alors fait l'objet de lettres rédigées par maman après conseils de son notaire. Elle m'avait alloué une somme de 15000 euros en dédommagement car je prenais seule soin d'elle et l'ai hébergée gratuitement durant 9 ans suite à une maladie qui la rendait invalide.Elle désirait que cette somme ne soit PAS rapportée à la succession et elle a écrit une une lettre remise au notaire et validée. Le maximum de la part de réserve dont elle pouvait disposer librement n'a pas été atteint.Mon frère était au courant et d'accord avec ces dispositions, mais nous avons préféré faire appel au notaire au décès de maman. Ce dernier a déclaré légale cette succession, chaque document a été validé. Il reste 40000euros à se partager, fruit de toute une vie de travail et de privations.
Pour l'anecdote, ma soeur n'est jamais venue voir maman durant ces 9 ans et ne s'est pas rendue à ses obsèques...
Bonjour,
Si tel est le cas, le notaire connait la procédure consistant à demander la position d'un héritier y compris les démarches en cas d'absence de réponse.
Je suppose que les donations ont été révélées au fisc au départ.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour moisse.
Du côté de mon frère et moi, oui, les donations avaient été déclarées au fisc. Le notaire s'évertue à expliquer à ma soeur que ce n'est pas dans son intérêt de refuser de signer, la succession étant inattaquable... j'ai rendez-vous avec lui le 7 novembre pour voir comment faire avancer le dossier. Je vous tiendrai au courant de la suite, amicalement.