Bonjour,
je voudrai savoir si la banque a le droit de bloquer un compte titres démembré détenu par trois indivisaires nu-propriétaires, suite au recent décès de l'usufruitier du compte ?
Sur la convention d'ouverture de ce compte, il était seulement indiqué que l'usufruitier perçoit les dividendes des titres et en assure la gestion.
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