Biens omis dans un acte de succession

Publié par

Bonjour,

Lors du décès de mon père il y a 4 ans, un notaire a été chargé d'établir la succession de ce dernier, mes sœurs et moi-même étant ses héritiers. La succession comprenait une maison d'habitation que nous connaissions bien et plusieurs petites parcelles de terre agricole dont nous n'avions pas forcement connaissance.
A l'occasion de démarches administrative récentes, on vient de se rendre compte aujourd'hui que plusieurs parcelles de terre dont mon père avait héritées de ses parents ne sont pas dans l'acte de succession. Que faut-il faire maintenant ?
Merci de vos conseils.

Publié par

bjr,
il est possible que votre père les ait vendues.
vous pouvez vous renseigner d'abord auprès du cadastre qui permet de connaître les propriétaires ou au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
cdt

Publié par

Bonsoir Aguesseau,
Merci pour ces conseils.
Les biens en question sont toujours propriété de mon père décédé il y 4 ans. Le seul problème c'est qu'ils ont été omis dans la succession.
Cdlt

Publié par

Bonjour,
Le première pensée qui vient à l'esprit est de contacter le notaire et de lui exposer la situation en vue de régulariser et compléter la succession.
La seconde est aussi de contacter le notaire.
Enfin pourquoi ne pas contacter le notaire ? il faudra bien passer par lui ou un de ses confrères.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bonjour Moisse et merci de vos conseils;
Il faut que je complète l'explication de la situation que j'ai faite plus haut.
Nous avons effectivement contacté le notaire, qu'il a fallu relancer plusieurs fois avant d'avoir une première réponse, dans laquelle il nous a demandé de récupérer auprès de l'étude notariale l'acte dans lequel notre père est propriétaire des parcelles de terre issues du partage de ses parents et omises dans sa succession et de lui fournir copie de cette pièce.
Chose faite avec une estimation des biens en question (qui ne sont pas d'une grande valeur), et toujours après plusieurs relances, il nous a indiqué qu'il fallait faire un acte de régularisation, bien sûr avec des frais à payer et qu'une avance devait lui être versée de suite.
Les frais supplémentaires de Taxes au trésors ne nous surprennent pas, mais le montant des émoluments cela nous interpellent. En effet, s'agissant d'une omission dans l'acte de succession, il est assez surprenant de se voir réclamer des émoluments forfaitaires d'un montant assez conséquent au regard de la valeur des biens à régulariser dans la succession.
En fait notre interrogation à ce stade est :
1) Est-ce bien normal, après une omission dans l'acte de succession de devoir verser pour un acte de régularisation des émoluments forfaitaires d'un montant conséquent pour des biens d'une très faible valeur.
2) Peut-on attendre et laisser les choses en l'état et régulariser le jour où il faudra par exemple vendre ces biens
3) Faire établir l'acte de régularisation par un autre notaire que celui qui a gérée la succession de notre père.
Par avance merci de vos conseils.