Mon père est décédé en 2000 et au moment de la sucession, suite à la demande de notre mère, mon frère et moi, nous lui avons laisser la part qui nous revenait pour qu'elle puisse déternir la pleine propriété de leur maison.
Aujourd'hui, notre mère vit maritalement (non mariée) et souhaite donner la maison à son nouveau compagnon.
Pourriez-vous m'indiquer si elle peut le faire sans notre accord et si n'avons aucun droit sur cette transaction ?
Lorsque vous avez fait cette générosité envers votre mère, êtes-vous passé devant un notaire ? Ce dernier, a-t-il rédigé un acte de donation pure et simple ou une simple donation en usufruit ?
Dans l'acte (succession), il est stipulé que nous lui laissons la pleine propriété de ce bien (la maison) en lui cédant la part qui nous revenez suite au décès de notre père. Nous n'avons pas renoncer à la sucession puisque d'autres biens propres de notre père nous sont revenus en pleine propriété (terrains) et sont également pris en compte dans cet acte.
Merci de votre réponse.
Ben, si elle a et l'usufruit et la propriété pleine et entière, elle fait ce qu'elle veut de ces biens. Il aurait fallu limiter cela à l'usufruit.
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