Bonsoir
Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation;
Mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de 3 ans handicapé moteur à 100%, son père a divorcé dès sa maladie, il a donc été élevé uniquement par sa mère.
Aujourd’hui ce monsieur est âgé de 87 ans, il a perdu son épouse il y a 2 ans, et vient d’être placé en maison médicalisée (voir sous tutelle).
Il a eu deux enfants avec sa seconde épouse. Propriétaire d’un grand appartement, ils ont donc fait ensemble il y a longtemps (du vivant de mon père) une donation de leur appartement à leurs deux enfants.
A l’époque mon père n’a pas eu connaissance de l’acte de donation, aujourd’hui ce monsieur est toujours vivant et ses enfants veulent vendre l’appartement.
Le notaire me demande de signer la reconnaissance de l’acte de donation, impératif pour conclure cette vente.
Est ce normal que mon père n’ait pas eu connaissance de cette donation? ai je le droit de refuser de signer cet acte? et ce pourrait il que mon père ait été spolié lors de cette donation?
Merci beaucoup pour votre aide et conseils.
Cordialement
Ant67
Bsr,
Si cette donation n'a pas été faite "hors part", elle devra, de part la loi, être rapportée à la succession de votre grand-père lorsque le cas se présentera,,pour'un équilibe des partsvde chacun, votre père étant représenté pour vous.
Merci pour votre réponse.
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