bonjour à tous...
ma belle-mère et moi sommes héritiers...
une dette imputable et d'autres factures (crédit pour une voiture sans permis) se rajoutent à la succession
ma belle mère n'est pas solvable, et veux retourner dans son pays "finir ses jours" (ou gagner plus car chez elle son minimum vieillesse de 800€ [http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/800eur-par-mois-pour-un-retraite-151243]c'est 10 mois de smic en France...)
le seul moyen pour elle est de vendre la maison (sa part est d'1/4)
je veux bien payer ma part de dette mais ne suis pas en accord pour la vente
j'en réfère au notaire, il me dit qu'elle en a la possibilité , après une procédure de longue haleine (procédure...),
le hic c'est que je pensais lui déduire sa part de dette, mais le clerc me dit qu'il faut d'abord que je lui verse sa part puis elle remboursera (ce qui pour moi est moins logique que si je lui déduit sa part de dette... et surtout un crédit pour un véhicule dont je n'ai aucune utilité mais dont elle a utilité)
pourriez vous m'aider sur ce point ...
d'avance merci...
bon sinon autre formule
je possède 3/4 du bien (ce même bien est hypothéqué pour la dette)
comment cette personne que je ne connais pas, peux me forcer à vendre ou même m'obliger à racheter sa part
c'est aberrant, dans une société si on est majoritaire la société ne va pas être en liquidation pour cause qu'un actionnaire minoritaire ne peux plus assumer sa part de responsabilité
il doit y avoir une jurisprudence sur ce sujet mais je n'arrive pas à trouver...
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