Bonjour, je voudrais savoir quel base de calcul pour les prévision de taxe lors d un donation partage.
Valeur maison 195 000 €
En sachant que Je détiens 1/4 avec mon frère en nue propriétaire, et 1/4 que ma maman a en usufruit suite au décès de mon papa en 2000.
Un acte de vente à été fait sur 1/4 de la pleine propriété de maman, car elle me l'a vendu.
Ensuite, maman me fait donation de l autre quart de sa plaine propriété. Et moi je dédommage mon frère de son manque à gagner.
Compliqué....
Enfin se que je comprends pas c la facon donc le notaire calcul pourquoi il prends comme base la valeur de la maison puisque j ai déjà des parts du à la succession de mon papa
Je vous retranscrit la note du notaire ou apparaît les base de calcul :
Émoluments d acte
Donation partage. 195 000
Debours 288,79
Trésor
Publicité foncière donat. 82 500
Csi publication. 195 000
Publicité foncière droit de partage 52 500
Aussi pourquoi payer encore une publicité foncière, vu que je dois la régler sur l acte de vente du quart que j'ai fait a maman.
Merci
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