Bonjour,
Je bénéficie d’un bail commodat sur la maison de mon papa qui était en maison de retraite mais qui est revenu vivre dans sa maison vivre avec moi comme ça je me suis aussi occupé de lui .
Il vient de décéder et mon frère avec qui je ne m’entends pas souhaite me virer de la maison. Quels sont mes droits ? Sachant que j'hérite aussi de cette maison à raison de 2/3.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Le commodat n'est pas un bail mais un prêt.
Le décès de votre père n'y met pas fin.
Si le prêt est à durée définie, il se poursuit jusqu'au terme convenu.
S'il est à durée indéfinie, votre frère peut exiger qu'il y soit mis fin après un délai raisonnable.
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