Bonjour,
Ma belle-mère est décédée au début de ce mois de février 2011.
Elle avait conservé le bail agricole de la ferme de montagne que son frère lui avait laissé à sa mort en 1990, lequel bail consenti par le dit frère en 1977 n'a jamais été modifié depuis sa signature.
Le fermier-locataire voudrait prendre sa retraite et transmettre le dit bail à son fils repreneur.
La succession de ma belle-mère peut-elle donner congé ?
Si OUI
A quelles conditions peut-elle donner congé ? Par quel moyen ? Dans quel délai ?
Si NON,
Y a-t-il obligation d'autoriser la transmission du Bail ?
DANS TOUS LES CAS,
Merci de dire les recours des uns et des autres.
Allez voir un notaire ou un avocat avec le bail, le bail rural c'est très compliqué
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