bonjour, mon père est décédé depuis plusieurs années. A sa mort, la maison est revenue à ma mère, ma sœur et moi-même. Depuis la mort de mon père, ma sœur habite dans la maison sans rien payer alors qu’elle a une bonne situation et quelle est propriétaire d'un appartement quelle a mis en location. Moi, de mon côté, je ne peux pas y habiter, et je suis obligé de vivre dans un petit appartement que je loue. Es que c'est un avantage en nature, et es que je peux le faire valoir pour un rachat de part?
Merci
Bonjour,
la maison est revenue à ma mère, ma sœur et moi-même.
J'en déduis que votre mère a opté pour la possession du 1/4 net de ce fait la maison est en indivision avec 3 propriétaires indivis.
La sœur qui habite est tenue à verser une indemnité d'occupation.
Les avantages en nature c'est pour les salariés.
merci pour l'info,
mais elle refuse de verser une indemnité. par contre es que je peux demander cette indemnité au moment du rachat de part, et comment est-elle calculé?
Dans un autre domaine, es qu'un usufruit est valable pour ma mère dans ce cas car elle est propriétaire d' 1/4. Un usufruit n'est-il pas valable que lorsque, par exemple: ma mère nous donne à ma sœur et moi même sa part, et qu’elle demande la jouissance de la maison jusqu'à sa mort.
Merci
On ne sait pas quelle est la situation de la maison, et des rapports entre les indivis.
bonjour,
la maison est en centre-ville de 7500 habitants. lieu paisible et calme. Elle est composé d'un jardin arboré de 1600 m2, la maison fait 115m2 de plein pied avec 1 garage en dépendance. la situation familiale est très tendue, même coupé avec ma mère qui refuse de me voir dans la maison suite à ma demande de venir moi aussi habiter sur place pour avoir les mêmes avantages. c'est pour cette raison que je demande le rachat des parts. afin d'avoir une maison à moi. Ma sœur est propriétaire d'un appartement de 90m2 qu'elle loue, et ma mère est également propriétaire d'un appartement de 65 m2 qu'elle loue également. elle n'est pas usufruitière de la maison.
merci
Ce n'est pas de l'emplacement géographique qu'il s'agit.
C'est la situation juridique du bien, indivision, copropriété, nue-propriété (qui ??) usufruit...De toutes façons si votre sœur n'est pas usufruitière, elle doit une indemnité d'occupation.
bonjour,
la maison appartient à ma mère, ma sœur et moi-même. Elle a été divisée en 3 parts égales. ma mère n'en a pas l'usufruit. Comment est calculé l'indemnité d'occupation, et sur quelle période?
Merci