avance sur heritage pour construire une maison pour ma belle mere

Bonjour,
ma femme et moi disposons d un terrain constructible.
Ma belle mere se propose de financer la construction d une maisonnette sur notre terrain pour vivre en sécurité a cote de nous.
ma belle mere a 4 enfants
a votre avis qu elle est la meilleure solution ?
merci pour votre aide

bonjour,

la maison construite sur un terrain appartient au propriétaire du terrain, peu importe son financement.

donc la maison financée par votre belle-mère appartiendra à votre communauté (vous et votre épouse).

voir ce lien:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/divorce-propriete-construction-bien-terrain-9745.htm

salutations

Bonjour,

Il y a plusieurs formules imaginables. C’est à discuter avec votre belle-mère avec éventuellement l’assistance d’un notaire.

Elle peut faire une donation à sa fille qui sera rapportée lors de la succession. C’est ce que vous envisagez dans le titre. La maison appartiendra aux propriétaires du terrain mais il faudra préserver les droits de vos belles-sœurs. Selon la fortune que laissera votre belle-mère à ses héritiers, pour que vos belles-sœurs puissent bénéficier de leurs parts d’héritage, il pourra falloir vendre le terrain et la maison après le décès de votre belle-mère.

D’autres formules sont possibles qui ne sont pas des libéralités :

- vous lui vendez le terrain,
- elle construit la maison sur votre terrain et vous la vend en viager,
- vous convenez d’un bail à construction, la construction vous revenant en fin de bail.

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