Bonjour,
Je suis seul héritier du couple
pas de contrat
Mon père décède le 1er, sa succession se compose de liquiditées. (ventes appts pendant le mariage, reçus en héritage de sa mère)
ma mère choisit l'usufruit en totalité (quasi-usufruit)
elle me donne 31.000 euros et a mon fils 31.000 euros
que je déclare (donateur = ma mère)
A son décès, 2 héritiers, son patrimoine, la maison résidence principale du couple(valeur aussi importante que la créance,reçu en donation partage)
et quelques liquidités restantes.
la liquidation a été faites, mais pas le partage.
génère une créance de l'usufruitier conséquente, malgré cela, mon demi-frère à accepter par tacite.
ma question
l'avance ou donation, doit-elle être rapportée ? fait-elle partie de la succession de ma mère, comme indiquée sur la déclaration 2735. ?
Merci pour vos réponses
bjr,
la maison résidence principale du couple appartenait-elle à la communauté ou était-ce un bien propre de votre mère puisque vous n'en parlez dans la succession de votre père ?
il faudrait connaître combien d'années avant le décès de votre mère ont été faites les donations.
on n'hérite pas d'un couple, on n'hérite d'un défunt.
vous êtes héritier réservataire de votre père et de votre mère et, votre frère hérite lui aussi de son père et de sa mère.
cdt
merci aguesseau,
La résidence principale est un bien propre à ma mère
Valeur aussi importante que la créance
Je m'explique
La liquidation génère une créance a peine supérieur à la valeur de la maison (propre à ma mère)
La donation a été faites 3 ans avant son décès et 14 ans après le décès de mon père.
Ma question
J'ai indiqué sur la déclaration 2735 donateur "ma mère" - Le notaire à noté que ma mère n'avait aucun droit dans la succession de mon père"
C'est la raison pour laquelle, je suis perdu.
Merci,
personne ne peut répondre à ma question ??
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