Re-bonjour, je dis re car j'ai déjà posté ce matin.
Suite au décès de mon épouse, j'ai besoin d'un acte notarié ou devolution successorale, pour que les enfants puissent toucher le capital décès laissé par leur maman.
Nous sommes une famille recomposée mais nous avons eu ensemble une fille qui a aujourd'hui 12 ans, les enfants du premier lit sont majeurs.
Pour cet acte il faudra bien sûr l'acceptation du juge des tutelles.
Je sais qu'un tel acte à un coût mais le notaire me demande une avance sur frais de 400€, que je n'ai malheureusement pas, la moitié éventuellement, j'ai donc demandé à mon notaire si il pouvait éventuellement m'étaler le paiement ce quil a refusé en me disant je cite "pas d'avance pas dacte".
Je comprend que l'étude puisse avoir des frais mais là ça fait mal, de plus j'ai demandé une dévolution successorale, pas un acte d'hérédité, certains me disent que c'est la même chose d'autres non.
Comment puis je faire si je ne peux pas régler cette avance sachant que je suis relancé en permanence par les organismes qui veulent la dévolution?
Les grands ne peuvent pas m'aider car certains sont encore étudiants et d'autres au chômage non indemnisé.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils éclairés.
Cordialement,
Stéphane
Bjr,
A tout hasard je vous indique que ce n'est pas un acte notarié qu'il vous faut mais un acte de notoriété.
Selon mes informations, un tel acte coute environ 250 euro dont 60 seulement au titre des émoluments du notaire.
http://www.paris.notaires.fr/actualites/le-mot-du-mois-definition-dun-acte-de-notoriete
Bonjour,
J'ai eu dernièrement à faire faire un tel acte, 150€ chez un notaire de village...
Désolé si j'ai fais une erreur sur le nom dudit acte.
Par contre pour le tarif on est loin du compte car il s'agit là que d'une avance sur frais.
Merci pour la correction et le lien.
Cordialement,
Stéphane
Mais alors qu'est ce qui justifie une telle Somme?
De plus lorsque je me rend à l'étude (sur rendez-vous), il me prend avec la plupart du temps avec 1/2 heure de retard et m'expédie en 5 minutes sans me laisser le temps de poser les questions.
Si vous n'êtes pas satisfait de ce notaire, voyez-en un autre, vous êtes libre du choix.
Ce n'est pas ce qu'il m'a laissé entendre, pour le moment je suis le seul à avoir signé quelque chose, les enfants n'ont pas voulu signer, mais d'après lui la machine est lancé.
Je dois paraître naïf mais je n'ai jamais eu à faire à un notaire avant cela.
Dans tout les cas je vous remercie de prendre de votre temps pour me donner des conseils.
Bonjour et bon courage face à ce dossier.
Votre notaire n'accepte donc pas d'attendre le déblocage des fonds ? Il n'agit pas pour la réputation de la profession !
Avez vous obligation de passer par un notaire, y a-t-il de l'immobilier dans la succession ?